Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Publié le : 21 octobre 20213 mins de lecture

La signature électronique a fait son apparition, surtout après la démocratisation des logiciels de devis. Vous vous interrogez sans doute sur la valeur juridique d’une signature électronique ? La signature manuscrite a toujours été utilisée depuis des lustres. Aujourd’hui, les nouvelles technologies ont tout chamboulé. Vous avez désormais la possibilité de signer numériquement un document sans avoir à l’imprimer et à le scanner par la suite. L’utilisation de la signature électronique présente également d’autres avantages.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Les processus commerciaux ont évolué en fonction des nouvelles technologies, en effet, la signature électronique est née, une méthode qui permet de gagner du temps non négligeable surtout dans le domaine des relations commerciales. Elle est également appelée signature numérique. De nombreux entrepreneurs ou chefs d’entreprise ont déjà adopté cette technologie récente pour signer leurs documents en ligne. Parmi les documents qui peuvent être signés numériquement, il y a les devis, les contrats ou les bons de commande. Signer un document numériquement permet alors de réaliser un acte dématérialisé. Le signataire va donner son accord via la signature numérique apposée sur le document. Cet accord a une valeur juridique, comme dans le cas de la signature manuscrite. Comme moyen de signature, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance ont également adopté cette approbation électronique pour éviter les erreurs humaines et faciliter les échanges.

La valeur juridique d’une signature électronique !

Signer un document numériquement a la même valeur juridique qu’un document signé à la main. Pour l’Union européenne, la preuve juridique d’une signature numérique est valable. En effet, c’est le règlement elDAS pour l’Europe qui fixe les différentes règles qui ont trait à la reconnaissance et à l’utilisation des procédés de signature électronique. Le prestataire de signature numérique doit avoir les qualifications nécessaires et doit respecter les règles. Le principe de non-discrimination est également mis en avant via le règlement elDAS par la Commission européenne. Dans toute l’Union européenne, une signature ne peut être refusée sous prétexte qu’elle est électronique.

Pourquoi utiliser la signature électronique ?

Depuis que les entreprises ont opté pour la numérisation, la signature électronique leur a apporté de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, on peut citer la facilité d’archivage des documents, la sécurité, l’automatisation des tâches fastidieuses et le gain de temps. En plus de ces avantages, vous bénéficiez également d’une meilleure expérience client et votre crédibilité peut augmenter. Auparavant, vous auriez dû imprimer le document, le signer de manière manuscrite, le scanner et le renvoyer par courrier électronique.

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