Depuis ces derniers temps, la lutte contre le trafic d’influence et la corruption sont les sujets qui occupent l’actualité judiciaire, politique et économique. La loi Sapin 2 a été créée en décembre 2016 afin de mettre en place la modernisation de la vie économique et de lutter contre la corruption. Ceci permet également d’optimiser les sanctions et les poursuites judiciaires qui concernent les personnes physiques et les personnes morales.
Quelques mots concernant la loi Sapin 2
La loi sapin 2 fait l’objet de la mise en conformité avec les engagements internationaux de la lutte contre la corruption et le renforcement de l’arsenal législatif de la France. À part cela, il s’agit d’un outil permettant à ce pays de faire face aux législations étrangères extraterritoriales qui peuvent toucher les grandes entreprises françaises sanctionnées de manière très lourde. Le but de la loi Sapin 2 est aussi d‘éradiquer le trafic d’influence et de renforcer la transparence. De ce fait, cette loi impose que les sociétés dont le siège social est en France doivent faire en sorte d’utiliser une solution logicielle anticorruption comme le logiciel sapin 2 et détecter et prévenir la corruption. Qu’elles appartiennent à un groupe de sociétés de plus de 500 salariés, des gérants ou des présidents directeurs généraux et que leur chiffre d'affaires consolidé ou leur chiffre d’affaires atteint plus de 100 millions d’euros.
Pourquoi opter pour une logicielle loi sapin 2 ?
Le fait d’utiliser une logicielle anticorruption comme celle de la loi Sapin 2 présente des avantages. Elle est déployée sous trois axes qui sont la prévention, la détection et la remédiation. La prévention concerne le code de conduite, l’évaluation des tiers et la formation. Concernant la détection, l’objectif c'est la mise en place des contrôles comptable et interne et du dispositif d’alerte. Quant à la remédiation, de son côté, la technique c’est d’employer des sanctions disciplinaires et des mesures correctives, s’il y a non-respect du code de conduite anticorruption. L’attribution de la loi Sapin 2 touche les très grandes sociétés. Ce dispositif est sous le contrôle de l’AFA (Agence française anticorruption). Cet organisme contrôle la mise en œuvre de différents piliers de la loi. Elle s’occupe également des éléments liés avec la mise en œuvre d’un logiciel sapin 2, tels que les 8 piliers de la loi Sapin 2. Il s’agit de dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre, le régime disciplinaire, la formation destinée aux personnels les plus exposés aux corruptions, les procédures de contrôle de la comptabilité externe et interne, l’évaluation des risques régulière, la cartographie des risques, l’alerte interne et le code de conduite anticorruption.
Comment bien choisir la solution logicielle loi Sapin 2 ?
Avant de choisir la solution logicielle loi sapin 2 adaptée à votre entreprise, il est nécessaire de prendre en compte quelques critères essentiels. Il faut assurer que ceci répond à vos besoins et comprend les 8 piliers de mesures qui sont décrits dans l’article 17 de la loi. En plus de cela, il est important d’opter pour un programme permettant de piloter parfaitement les points clés des démarches anticorruptions et qui vous accompagnent dans la mise en conformité Sapin 2. Par ailleurs, avant de choisir un outil adapté à vos attentes, n’hésitez pas à demander l’avis des autres entreprises collaborateurs. Le fait de consulter les commentaires sur les forums ou les blogs vous aide également à voir plus clair sur le meilleur logiciel à choisir. Si vous avez des difficultés lors de votre choix, vous pouvez faire appel à un professionnel en ce domaine. Ce dernier saura vous donner des conseils sur mesure sur la solution de pilotage et de maintien de votre conformité anticorruption que vous devez certainement adopter.